Conditions Générales

 

1. Généralités

1.1. Conditions d'utilisation

Le site de Only Engineer Jobs est publié et exploité par Only Engineer Jobs SPRL-BVBA et est mis à votre disposition selon les modalités et les conditions suivantes. En utilisant le site et les services disponibles, vous acceptez ces conditions générales.

1.2. Le site

Les informations et services disponibles sur le site sont fournis uniquement à l'intention et à destination de personnes à la recherche d'opportunités d'emploi et d'informations sur les carrières, et d'employeurs qui cherchent à recruter du personnel. Vous pouvez utiliser, imprimer et télécharger des informations à partir du site uniquement pour ces fins et pour aucunes autres fins personnelles ou commerciales.

Tous les droits d'auteur, les droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que tous les documents mis à disposition sur le site, appartiennent à Only Engineer Jobs SPRL-BVBA. L'utilisation du site ne vous confère aucun droit sur ces documents.

1.3. Protection des données

Notre utilisation de CV et autres informations personnelles fournies par les utilisateurs de ce site est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez cliquer ici pour voir notre politique de confidentialité.

2. Les demandeurs d'emploi

2.1. CV et offres d'emploi

Les CV et offres d'emploi sur le site sont fournis par des candidats et des employeurs potentiels et leurs agents et ne sont pas vérifiés au préalable par Only Engineer Jobs SPRL-BVBA. Nous déclinons toutes responsabilités pour le contenu présent dans les CV ou les annonces et attendons des candidats et des employeurs potentiels qu'ils effectuent eux-mêmes ces procédures de vérifications, tel qu'il est d'usage dans les circonstances.

2.2. Informations sur Only Engineer Jobs

Les services et les renseignements sont fournis afin de faciliter le processus de recherche d'emploi ou de recrutement. Ni nous, ni nos fournisseurs tiers ne garantissons leur pertinence pour quelque cas particulier que ce soit. Lorsque vous prévoyez d'utiliser les informations fournies sur le site dans des situations qui pourraient entraîner une perte ou des dommages, nous vous recommandons vivement d'obtenir une vérification indépendante avant de leur accorder votre confiance.

2.3. Limitation de la responsabilité

Notre responsabilité, et la responsabilité de nos fournisseurs tiers, pour toutes pertes ou dommages subis par vous à la suite de votre utilisation de ce site est limitée à vos dommages réels directs et, sauf dans le cas de fraude, exclut toute perte concernant des bénéfices futurs, vos bénéfices ou prospects, ou toute perte spéculative ou conséquente. Conformément à la loi, cette exclusion ne s'applique pas en cas de décès ou de blessures causés par notre négligence.

2.4. Droit

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au Droit Belge et les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents en cas de litiges.

2.5. La disponibilité du site

Nous essayons d'assurer une disponibilité permanente du site et tous les services mis à disposition, mais déclinons toute responsabilité pour les conséquences d'interruptions ou de retards, quelle qu'en soit la cause. Nous pouvons, en outre, modifier la conception et les spécifications du site à tout moment.

2.6. Politique en termes de Navigateurs

Only Engineer Jobs s'efforce de prendre en charge autant d'utilisateurs que possible. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité du service pour tous les navigateurs. Only Engineer Jobs nécessite également de la part des demandeurs d'emploi qu'ils activent les cookies de session (l'activation des cookies permanents est recommandée) et JavaScript dans leur navigateur.

3. Conditions générales de vente pour les recruteurs

3.1. Généralités

Dans ces conditions générales:

«Client» désigne toute personne, entreprise, organisation ou entreprise qui nous achète des services;
«Bon de Commande» désigne une commande de services par l'intermédiaire d'un formulaire fourni par nous (dans n'importe quel format) et signé par un client;
«Services» désigne tous les produits de recrutement et les services mis à disposition par Only Engineer Jobs SPRL-BVBA de temps en temps;
«Mois du contrat» désigne, à l'égard de tout bon de commande lié à une prestation de services pour une période de mois donnée, le mois de calendrier commençant à la date de début indiquée dans le formulaire de commande et se terminant le jour avant la même date pour le mois de calendrier suivant. Par exemple, le mois de calendrier commençant le 15 Avril et se terminant le 14 Mai;
«La durée du contrat» désigne toute la durée indiquée dans le bon de commande.

3.2. Début des services

Nous ne commencerons pas la prestation de services en application de n'importe quel bon de commande, jusqu'à ce que le bon de commande nous ait été retourné à Only Engineer Jobs SPRL-BVBA, à l'aide d'un formulaire approuvé par Only Engineer Jobs SPRL-BVBA et signé par le client. Les retours sont acceptés par courrier électronique e-mail, fax ou voie postale.

3.3. Les tarifs

Les prix sont garantis pour la période indiquée sur le bon de commande. Les prix sont confidentiels et ne peuvent être divulgués par le client.

Un emploi diffusés sur Only Engineer Jobs restera en ligne pendant 30 jours ou pour un délai plus court selon ce qui à été approuvé avec le client. Toute prolongation de ce délai sera facturée au client comme une nouvelle mis en ligne d'annonce. Tous les emplois affichés en plus du nombre convenu d'emplois par mois seront facturés à un prix par offre d'emploi, convenu avec le client au moment de la négociation du contrat. Un travail particulier est identifié par son numéro unique. Si un client supprime un emploi et ensuite, soit le remet en ligne soit en replace un autre, ces annonces seront alors catégorisées comme deux emplois distincts.

Si des services devant être utilisés dans une période de temps spécifiée sur le bon de commande, ne sont pas utilisés durant ce laps de temps, ils ne pourront pas être reportés à une période ultérieure, sans notre accord écrit préalable. Le client sera responsable pour le paiement de tous services non utilisés.

3.4. Paiements

Tous les prix s'entendent hors TVA. Sauf si le paiement des services est pris en charge par le biais d'une transaction en ligne, toutes les factures sont payables dans les 7 jours à compter de la date de facturation. Des retards de paiement nous donne le droit de suspendre la fourniture de services. Les intérêts seront payables sur les paiements en retard à un taux de 8% au-dessus de celui de base, de temps en temps.

3.5. Résiliation

L'accord se base soit sur un contrat d'une durée déterminée ou d'une durée indéterminée.

L'accord peut être résilié immédiatement par l'une des parties, dans le cas où:

a. Le client est en violation flagrante de ces conditions générales et n'a pas remédié à ce manquement dans les dix jours suivant l'avis précisant la violation et exigeant qu'elle soit réparée ou:
b. Le client devient insolvable, cesse ses activités ou est en liquidation.

La résiliation par le client avant la fin de la durée du contrat peut, à notre discrétion, entraîner la perte de remises accordées pour toute la durée du contrat.

3.6. Remboursement

Tous les frais ne sont pas remboursables. L'exception existe pour les citoyens européens qui ont droit à un remboursement complet dans les 14 jours après le début de l'abonnement. Veuillez prendre note que cette période de 14 jours commence au moment où le service sur abonnement commence.

3.7. Limitation de la responsabilité

Notre responsabilité totale envers le client à l'égard de tous les services, sauf en cas de décès ou de blessures causés par notre négligence, est limitée au montant total payé qui nous a été versé, pendant la durée du contrat, pour ces services ou à hauteur de 5.000 euros selon ce qui est le plus élevé.

3.8. Annonces d'offre d'emploi - Les règles du site

Nous avons des règles concernant le contenu et le format des offres publiées sur Only Engineer Jobs. Leur but est de s'assurer que les utilisateurs qui effectuent des recherches sur le site ou dans la base de données de Only Engineer Jobs obtiennent des résultats présentés aussi clairement que possible. À notre discrétion et sans responsabilité vis à vis de vous, nous retirerons toutes annonces affichées en violation de ces règles. Les règles peuvent changer de temps en temps et il vous est conseillé de vous y référer régulièrement.

Les règles sont les suivantes:

a. Aucune duplication d'emplois.
b. Pas de sur-utilisation de mots clés dans les descriptions d'emploi ou de titres d'emploi. Sur-utilisation désigne le fait d'insérer délibérément des mots avec l'intention d'influencer la position de l'offre dans la liste des résultats.
c. Les annonces d'offres d'emploi placées sur Only Engineer Jobs doivent être uniquement pour des postes vacants véritables.
d. Les URL ou des liens e-mail ne sont pas autorisés dans le corps du texte de la page de description du poste. Les liens e-mail sont autorisés à partir du lien «envoyer un e-mail 'et des liens url sont autorisés à partir du lien« postuler en ligne ».

3.9. Annonces illégales

Les annonces pratiquant une discrimination fondée sur le sexe, la race, l'âge ou le handicap sont illégales et peuvent entraîner des procédures à l'encontre de l'annonceur et de l'éditeur. Nous pouvons, à notre discrétion, retirer toute annonce de Only Engineer Jobs si nous pensons qu'elle est en violation des règles de discrimination à l'embauche.

3.10. Les réponses aux annonces

Vous vous engagez à traiter équitablement et professionnellement les personnes répondant éventuellement à une annonce postée par vous-même. Vous devrez nous indemniser contre et pour toute action intentée par un particulier contre Only Engineer Jobs SPRL-BVBA résultant de votre violation de cette obligation ou de toute autre disposition des présentes conditions générales.

Il est de votre responsabilité d'effectuer ces contrôles et procédures nécessaires pour s'assurer que les candidats sont adaptés à l'emploi proposé et possèdent les qualifications et les caractéristiques personnelles requises. Only Engineer Jobs SPRL-BVBA ne garantit pas l'obligation de réponse à votre annonce ni que les réponses seront de personnes compétentes pour le poste annoncé.

3.11. Contenu et liens

Si vos annonces affichent des liens vers un autre site à partir de l'option «postuler», vous êtes responsable du maintien des liens et du contenu de votre annonce et du site lié. Nous pouvons retirer de Only Engineer Jobs toute annonce qui contient du contenu ou des liens vers un site qui, à notre avis, est diffamatoire ou illégal. Vous vous engagez à indemniser Only Engineer Jobs SPRL-BVBA pour toute réclamation ou responsabilité découlant de contenu ou de liens contenus dans vos annonces.

3.12. Sites tiers

Only Engineer Jobs SPRL-BVBA s'engage à optimiser en permanence le nombre de réponses aux annonces du client et d'améliorer la qualité et la quantité des applications consultables.

Dans ce contexte, Only Engineer Jobs SPRL-BVBA possède plusieurs partenaires médias de coopération et Only Engineer Jobs SPRL-BVBA a le droit, mais non l'obligation, de publier des annonces dans d'autres médias. Par les présentes, le client donne à Only Engineer Jobs SPRL-BVBA le droit de publier des éléments de service (exemple: annonce, logo de l'entreprise, ...) sans préavis, dans d'autres médias en ligne et hors ligne, la presse écrite et les médias audio et vidéo. Une liste des partenaires médias avec qui nous coopérons peut être demandée auprès de Only Engineer Jobs SPRL-BVBA. Only Engineer Jobs SPRL-BVBA ne charge pas de frais supplémentaires pour ces performances additionnelles.

3.13. Navigateurs

Only Engineer Jobs s'efforce de prendre en charge autant d'utilisateurs que possible. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité du service pour tous les navigateurs. Only Engineer Jobs nécessite également de la part des demandeurs d'emploi qu'ils activent les cookies de session (l'activation des cookies permanents est recommandée) et JavaScript dans leur navigateur.

4. L'utilisation de base de données de CV (recruteurs)

4.1. Droits dans la base de données CV

Les droits concernant la base de données CV et tous les autres droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle applicables à la base de données de CV appartiennent à Only Engineer Jobs SPRL-BVBA. Vous reconnaissez que vous n'avez pas à acquérir des droits sur la base de données ou de son contenu et que votre conservation et utilisation de la base de données et de son contenu sont régies par les présentes conditions générales.

4.2. L'utilisation de la base de données

Les documents que vous êtes en droit de recevoir à partir de la base de données de CV sont déterminés par le produit que vous avez achetés auprès de Only Engineer Jobs Emploi SPRL-BVBA. Dès réception de ce matériel, vous pouvez:

a. L'Utiliser, faire des recherches ou le télécharger dans votre base de données dans le but de trouver des candidats qualifiés pour des poste de travail spécifiques;
b. Utiliser les informations sur les personnes figurant dans la base de données dans le but de communiquer avec eux par rapport à un poste à pourvoir;
c. Utiliser l'information uniquement dans le cadre de vos propres activités en matière de recrutement.

Vous ne pouvez PAS:

a. Fournir, vendre ou concéder une licence sur les documents de la base de données de CV, ou effectuer une copie de ceux-ci, à toute autre personne, y compris un autre membre de votre groupe de sociétés;
b. Télécharger la base de données par n'importe quel (par exemple, grattage) processus automatisé;
c. Communiquer avec les personnes à propos de la base de données ou permettre ou autoriser toute utilisation de l'information concernant ces personnes, pour toutes autres fins que celles de trouver des candidats qualifiés pour un poste de travail spécifique.

4.3. Mots de passe

Les mots de passe sont à l'usage exclusif de la personne à laquelle ils sont envoyés. Only Engineer Jobs SPRL-BVBA peut refuser l'accès à un mot de passe si elle estime raisonnablement qu'il est utilisé par une personne non autorisée ou que l'utilisateur viole les présentes conditions générales.

4.4. Suppression de matériel de la base de données

Vous vous engagez à supprimer tous les documents de la base de données CV une fois leur remplacement avec mise à jour effectué ou en cas de conclusion satisfaisante de votre recherche d'un candidat approprié, selon la première éventualité qui se présente.

4.5. Relations avec les candidats

Vous vous engagez à traiter équitablement les personnes que vous pourriez contacter en utilisant les informations de la base de données de CV. Vous vous engagez à indemniser Only Engineer Jobs SPRL-BVBA contre toute action intentée par un particulier contre Only Engineer Jobs SPRL-BVBA.

4.6. Conditions normales d'utilisation dans le cadre d'une offre illimitée

Afin de vous assurer des conditions d'utilisation optimales, nos offres illimitées sont exclusivement réservées à un usage personnel et normal. Cet usage normal vous permet une utilisation véritablement intensive; ce n'est qu'en cas de fraude (tels que, entre autres: "scraping" de données), d'usage malhonnête (tels que, entre autres: partage de votre nom d'utilisateur et mot de passe avec d'autres personnes) ou, plus généralement, d'usage non-conforme à celui que l'on est en droit d'attendre d'un recruteur individuel concluant un contrat avec un site d'emploi pour une utilisation personnel.

A titre d'exemple, votre usage sera présumé frauduleux dans un des cas suivants:

- vous insérez plus 40 annonces par mois;
- vous effectuez plus de 4.000 recherches par mois;
- vous consultez plus de 2.000 CVs par mois;
- vous contactez plus de 200 candidats par mois.

Dans chacun de ces cas, Only Engineer Jobs SPRL-BVBA se réserve le droit de limiter la fourniture de services ou de suspendre et/ou de résilier votre contrat.

5. Les annonces en ligne (recruteurs)

Ces Conditions s'appliquent à tous les documents publicitaires («campagnes») acceptés par Only Engineer Jobs SPRL-BVBA pour l'affichage sur un de nos sites. En plaçant une campagne, vous acceptez les présentes conditions générales en tant que principal, même si vous agissez à titre de mandataire ou d'acheteur pour l'annonceur réelle.

Nous devons recevoir le contenu créatif complet pour une campagne dans un format acceptable au moins deux jours ouvrables avant la date indiquée dans votre commande. Pour annuler ou modifier votre commande, vous devez nous en informer, par fax ou par courrier électronique au numéro ou à l'adresse indiqués sur le bon de commande, au moins deux jours ouvrables avant la date indiquée dans votre commande. Sinon, vous devrez payer la totalité des sommes définies dans la commande.

Vous êtes responsable du contenu de la campagne et de s'assurer qu'elle est conforme à toutes les lois et les codes de pratique en vigueur. Nous pouvons, à notre discrétion, retirer la campagne de l'affichage sans aucune contrainte de vous en avertir ni de responsabilité envers vous. Vous vous engagez à indemniser Only Engineer Jobs SPRL-BVBA contre toute réclamation que la campagne ou son contenu, viole les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'autrui ou soit à caractère diffamatoire ou offensant.

Votre seul recours si nous, ou nos sous-traitants tiers qui peuvent accueillir et servir les campagnes de temps en temps, faisions une erreur dans l'affichage de n'importe quelle campagne est le coût engendré par une reconduction de la campagne concernée. Ni nous, ni nos sous-traitants ne serons responsables en aucun cas de toute perte de profit ou d'affaires. Nous n'aurons, en outre, aucune responsabilité pour défaut d'affichage de la campagne causé par des circonstances hors de notre contrôle.